1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestation de services photographiques proposés par Rewind DIGITAL, photographe professionnel enregistré sous le numéro SIRET [à compléter], auprès de ses clients (ci-après dénommés "le Client").
Les prestations concernent la photographie événementielle (mariages, baptêmes, anniversaires…), studio ou en extérieur.
2. Prestations et tarifs
Le Photographe s’engage à fournir une prestation conforme au devis accepté par le Client.
Les tarifs, forfaits et modalités (lieux, durée, nombre de photos, etc.) sont précisés dans un devis préalable.
Les frais de déplacement ou prestations complémentaires (albums, tirages, retouches supplémentaires) peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Le délai de livraison estimé est de [XX jours ouvrés] à compter de la prestation. Ce délai est donné à titre indicatif.
3. Réservation et paiement
La réservation est considérée comme définitive à réception du devis signé et du versement d’un acompte de 30% du montant total.
Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis.
Modes de paiement acceptés : virement, espèces, chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Annulation et report
Annulation par le Client :
L’acompte versé reste acquis à Rewind DIGITAL.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue, le solde est dû en totalité sauf cas de force majeure.
Annulation par le Photographe :
L’acompte est intégralement remboursé au Client.
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions extrêmes), une solution alternative (report ou remplacement par un confrère) pourra être proposée.
5. Droit d’auteur et utilisation des images
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images.
Le Client obtient une licence d’utilisation personnelle des photographies (tirages, partages privés, etc.).
Toute utilisation commerciale, modification, revente ou publication (médias, concours, réseaux sociaux publics...) nécessite l’accord écrit du Photographe.
Les images ne peuvent être ni modifiées ni recadrées sans autorisation, pour garantir le respect du style artistique du Photographe.
6. Livraison et conservation
Les fichiers numériques sont livrés par lien de téléchargement sécurisé ou via un support (clé USB), selon les termes du devis.
Le Photographe conserve les fichiers pendant une durée maximale de 6 mois après livraison. Au-delà, aucune garantie de récupération ne pourra être assurée.
7. Qualité et responsabilité
Le Photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle et à mettre tout en œuvre pour satisfaire le Client.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison.
En cas de perte, erreur technique ou impossibilité de livrer, la responsabilité du Photographe est limitée au montant total payé par le Client.
8. Promotion et droit à l’image
Rewind DIGITAL se réserve le droit d’utiliser certaines images (extraits) à des fins promotionnelles (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client avant la prestation.
Dans le cas de mineurs, une autorisation parentale écrite sera systématiquement demandée.
9. Protection des données (RGPD)
Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de désaccord non résolu. Contact : [nom ou site du médiateur, selon ton affiliation ou via https://www.mediateur-consommation.fr/].